AMF ou Chambre de l'assurance : comprendre la différence et leur rôle (2026)
AMF ou Chambre de l'assurance : comprendre la différence et leur rôle (2026)
Si vous préparez votre entrée dans le monde de l'assurance de dommages au Québec, vous avez probablement entendu parler de l'AMF et de la ChAD. Mais quelle est la différence entre ces deux organismes, et lequel fait quoi ? Depuis le 4 juillet 2025, la donne a changé : voici ce que vous devez savoir.
Une fusion importante en juillet 2025
Avant d'entrer dans les détails, il est essentiel de savoir que la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) a fusionné avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour devenir la Chambre de l'assurance, le 4 juillet 2025.
Cette fusion, issue du Projet de loi 92 (PL 92) sanctionné le 4 juin 2025, a créé un nouvel organisme d'autoréglementation unique qui regroupe l'ensemble des certifiés en assurance de dommages et en planification financière au Québec.
Pendant une période de transition, vous pourrez encore voir des communications provenant de la ChAD ou de la CSF. Mais en pratique, c'est désormais la Chambre de l'assurance qui assume les responsabilités autrefois dévolues à la ChAD.
L'AMF : l'autorité gouvernementale qui délivre les certificats
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'organisme gouvernemental qui encadre le secteur financier au Québec. Son rôle est comparable à celui d'un régulateur étatique : elle a le pouvoir de délivrer, suspendre ou révoquer les certificats des représentants en assurance de dommages.
Ce que fait l'AMF
- Délivre les certificats : agent, courtier et expert en sinistres en assurance de dommages
- Administre les examens : ce sont les examens de l'AMF (F135, F411, F412, F511, F512, etc.) que vous devez réussir
- Définit les conditions d'admissibilité : formation requise, stages, équivalences
- Vérifie l'intégrité des candidats : antécédents criminels, faillites, etc.
- Peut suspendre ou révoquer un certificat en cas de manquement grave
- Encadre l'ensemble du secteur financier : assurance, valeurs mobilières, distribution de produits financiers
En résumé, l'AMF est l'autorité qui vous donne le droit d'exercer. Sans certificat de l'AMF, il est illégal de vendre de l'assurance de dommages au Québec.
La Chambre de l'assurance : l'organisme qui encadre votre pratique
La Chambre de l'assurance (anciennement ChAD) est un organisme d'autoréglementation (OAR). Contrairement à l'AMF qui est gouvernementale, la Chambre de l'assurance est gérée par les pairs du secteur. Son rôle est de veiller à la protection du public en encadrant la pratique professionnelle des certifiés.
Ce que fait la Chambre de l'assurance
- Surveille la déontologie : elle administre le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
- Gère la formation continue : obligatoire pour tous les certifiés
- Effectue des inspections : elle peut inspecter les cabinets et les représentants
- Reçoit et traite les plaintes du public contre les certifiés
- Administre le fonds d'indemnisation et l'assurance responsabilité professionnelle
- Encadre le stage des nouveaux représentants
En résumé, la Chambre de l'assurance veille à la qualité de votre pratique une fois que vous êtes certifié.
La différence en un tableau
| Aspect | AMF | Chambre de l'assurance (ex-ChAD) |
|---|---|---|
| Statut | Organisme gouvernemental | Organisme d'autoréglementation |
| Rôle principal | Délivre les certificats et administre les examens | Encadre la pratique et la déontologie |
| Ce qu'elle vous donne | Le droit d'exercer | Le cadre professionnel pour bien exercer |
| Examens | F135, F411, F412, F511, F512, etc. | Aucun examen (mais formation continue obligatoire) |
| Discipline | Peut suspendre ou révoquer un certificat | Peux imposer des sanctions déontologiques |
| Plaintes | Reçoit les plaintes et peut les référer | Enquête et applique les sanctions déontologiques |
Ce que vous devez faire en tant que candidat
Avant l'examen
C'est avec l'AMF que vous interagissez principalement :
- Vous complétez la formation requise (AEC ou équivalent)
- Vous vous inscrivez aux examens de l'AMF
- Vous réussissez les examens (F135, F411, F412 pour agent)
- Vous demandez votre certificat à l'AMF
Après la certification
Une fois votre certificat obtenu, vous devez également être membre de la Chambre de l'assurance pour exercer. C'est obligatoire :
- Vous devenez membre de la Chambre de l'assurance
- Vous souscrivez à l'assurance responsabilité professionnelle
- Vous complétez votre stage (si applicable)
- Vous suivez votre formation continue obligatoire chaque année
Les deux organismes travaillent en complémentarité : l'AMF vous certifie, la Chambre de l'assurance vous encadre tout au long de votre carrière.
Ce qui change avec la fusion
La fusion de la ChAD et de la CSF en la Chambre de l'assurance n'a pas d'impact direct sur votre certification ou vos examens de l'AMF. Les changements sont :
- Un seul interlocuteur pour l'encadrement professionnel (au lieu de deux selon votre type de certification)
- Une transition en cours : les communications peuvent encore provenir de la ChAD pendant la période transitoire
- Mêmes exigences déontologiques : le Code de déontologie reste en vigueur
- Même formation continue : les exigences ne changent pas
Pour les candidats qui préparent actuellement les examens de l'AMF, il n'y a aucun changement à apporter à votre préparation. Les examens F135, F411 et F412 restent les mêmes et sont toujours administrés par l'AMF.
FAQ : AMF et Chambre de l'assurance
Est-ce que je dois passer des examens auprès de la Chambre de l'assurance ?
Non. Les examens sont administrés uniquement par l'AMF. La Chambre de l'assurance intervient après l'obtention de votre certificat, pour encadrer votre pratique professionnelle.
La fusion ChAD-CSF change-t-elle quelque chose pour ma préparation aux examens ?
Non. Les examens de l'AMF (F135, F411, F412, etc.) ne sont pas affectés par cette fusion. La Chambre de l'assurance assume désormais les fonctions de la ChAD, mais les examens restent les mêmes.
L'AMF peut-elle révoquer mon certificat ?
Oui. L'AMF a le pouvoir de suspendre ou de révoquer un certificat en cas de manquement grave à la loi. La Chambre de l'assurance peut également imposer des sanctions déontologiques (amendes, blâmes, restrictions de pratique).
Qui reçoit les plaintes du public ?
Les deux organismes peuvent recevoir des plaintes. En pratique, l'AMF reçoit les plaintes qui concernent la loi (pratique sans certificat, fraude, etc.), tandis que la Chambre de l'assurance traite les plaintes déontologiques (service inadéquat, conflit d'intérêts, etc.).
Dois-je payer des cotisations aux deux organismes ?
Oui. Vous payez des frais à l'AMF pour l'émission et le renouvellement de votre certificat, et vous payez une cotisation annuelle à la Chambre de l'assurance pour maintenir votre adhésion professionnelle.
Conclusion
L'AMF et la Chambre de l'assurance (anciennement ChAD) jouent des rôles complémentaires : l'AMF vous certifie en vous faisant passer des examens, et la Chambre de l'assurance encadre votre pratique professionnelle tout au long de votre carrière. La fusion de juillet 2025 simplifie le paysage institutionnel mais ne change rien à vos examens ni à vos obligations de certification.
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