Mentions légales & Propriété intellectuelle

1. Statut de PrepAMF

PrepAMF est une plateforme indépendante et non-affiliée à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

• PrepAMF n'est pas une création officielle, un produit ou un service de l'AMF
• PrepAMF n'est pas reconnu, approuvé ou cautionné par l'AMF
• PrepAMF est un outil de révision privé créé par des experts en assurance de dommages
• Les contenus et questions sont originaux et créés indépendamment

2. Propriété intellectuelle — Questions et contenus

Tous les contenus générés sur PrepAMF sont originaux :

• Les 1000+ questions sont créées spécifiquement pour cette plateforme
• Aucune question n'est copiée des examens officiels AMF
• Aucun contenu n'est reproduit mot-pour-mot depuis les documents AMF
• Les questions s'inspirent des thèmes des examens officiels, mais sont rédigées différemment
• Les cours et explications sont rédigés de façon indépendante par nos experts

3. Utilisation des documents de référence

PrepAMF utilise des références légales québécoises publiques pour guider le contenu :

• Code civil du Québec (C.c.Q.) — domaine public
• Loi sur l'assurance automobile (LAA) — domaine public
• Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) — domaine public
• Formulaires BAC et FAQ — les références sont académiques, pas de reproduction textuelle
• Documents officiels AMF — utilisés uniquement comme base de connaissance pour créer du contenu original

Aucun document protégé n'est reproduit en intégralité.

4. Processus de création des questions

Chaque question PrepAMF suit ce processus strict :

1. Identification du thème légal (ex. "Aggravation de risque", "Responsabilité civile")
2. Création d'un scénario original avec personnages fictifs, contexte unique, montants réalistes
3. Rédaction de 4 options distinctes basées sur la jurisprudence et la loi, PAS sur des examens officiels
4. Rédaction d'explications détaillées citant les articles de loi applicables
5. Aucune copie-colle depuis les documents ou examens officiels

5. Clause de non-responsabilité

• PrepAMF est un outil de révision, pas un substitut aux matériels officiels AMF
• Consultez les documents officiels de l'AMF pour les exigences exactes d'examen
• Les questions PrepAMF ne sont pas garanties d'être identiques aux questions réelles de l'examen
• PrepAMF ne garantit pas la réussite de l'examen
• Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur préparation à l'examen

6. Marques et noms utilisés

• "AMF" — Autorité des marchés financiers (sigle officiel du Québec)
• "PrepAMF" — Notre marque pour désigner la plateforme
• "Loi 25" — Loi sur la protection des données personnelles du Québec
• "F135, F411, F412" — Codes officiels des examens (domaine public)

L'utilisation de "AMF" dans "PrepAMF" est descriptive — indiquer qu'il s'agit d'une plateforme de préparation aux examens AMF, PAS une affiliation.

7. Droits d'auteur — PrepAMF

© 2026 PrepAMF. Tous droits réservés.

• Les contenus générés par PrepAMF sont protégés par le droit d'auteur
• Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire ou redistribuer les questions
• Utilisation personnelle uniquement (préparation à l'examen)
• Tout partage ou redistribution sans autorisation est interdit

8. Conformité légale

PrepAMF respecte :

• Loi 25 (Loi sur la protection des données personnelles du Québec)
• PIPEDA (Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels)
• Loi sur le droit d'auteur (Canada)
• Droit québécois (Code civil du Québec, LDPSF, règles professionnelles)
• Propriété intellectuelle — pas de reproduction textuelle de matériel protégé

9. Contact & Réclamations

Pour toute question concernant la propriété intellectuelle ou les mentions légales :

• contact@examen-assurance.ca
• Nous répondons dans les 5 jours ouvrables

10. Modifications de cette notice

PrepAMF se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. Les modifications seront publiées ici avec une date de mise à jour.