Politique de confidentialité

1. Collecte de données

PrepAMF collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Données d'authentification : email, nom complet (fournis lors de l'inscription)
• Données de progression : sections lues, réponses aux questions, résultats d'examens
• Données de paiement : informations traitées par Stripe (nous ne stockons jamais les numéros de carte)
• Cookies : consentement et préférences (après accord explicite)

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir l'accès à la plateforme et aux cours
• Tracker votre progression pédagogique
• Traiter vos paiements via Stripe
• Vous envoyer des notifications pertinentes (si consenties)
• Améliorer l'expérience utilisateur

3. Partage des données

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers, sauf :

• Stripe : Pour le traitement sécurisé des paiements (données de facturation uniquement)
• Base44 SDK : Plateforme infrastructure sécurisée et conforme
• Si requis par la loi (ordonnance judiciaire, enquête criminelle)

4. Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Stockage sécurisé sur serveurs chiffrés (Base44)
• Accès restreint aux données sensibles
• Aucune conservation de données de cartes bancaires

5. Cookies et technologies de suivi

PrepAMF utilise uniquement des cookies essentiels :

• Cookies d'authentification (session utilisateur)
• Consentement aux cookies (votre accord)
• Pas de tracking analytique invasif sans consentement

Vous pouvez refuser les cookies non-essentiels à tout moment.

6. Vos droits (Loi 25 - PIPEDA équivalent)

En conformité avec la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

• Accès : Consulter vos données personnelles
• Rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations
• Suppression : Demander la suppression complète de votre compte et données
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format standard
• Opposition : Refuser certains traitements de données

7. Demande de suppression de compte

Pour supprimer définitivement votre compte et toutes vos données :

1. Connectez-vous à votre compte PrepAMF
2. Allez dans vos paramètres utilisateur
3. Cliquez sur "Supprimer mon compte"
4. Confirmez la suppression (action irréversible)

Toutes vos données seront supprimées dans les 30 jours. Les données archivées à des fins légales seront conservées conformément à la loi.

8. Durée de conservation

• Données actives : conservées pendant votre abonnement + 12 mois après résiliation
• Données de paiement : conservées 7 ans (obligation fiscale)
• Logs d'accès : conservés 90 jours

9. Transfert de données hors Québec

Certains de nos sous-traitants techniques hébergent des données sur des serveurs situés aux États-Unis :

• Stripe : Traitement sécurisé des paiements
• Base44 : Infrastructure d'hébergement et de base de données

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons évalué que ces sous-traitants offrent un niveau de protection des renseignements personnels adéquat et comparable aux exigences québécoises. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles avec chacun de ces fournisseurs, lesquelles imposent des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles prévues par la législation québécoise.

Pour toute question concernant ces transferts, contactez : contact@examen-assurance.ca

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, le responsable de la protection des renseignements personnels pour examen-assurance.ca est :

• Nom : Amine Nazih
• Email : contact@examen-assurance.ca

Cette personne est votre point de contact pour toute question relative à la collecte, l'utilisation ou la protection de vos renseignements personnels.

11. Contact & Réclamations

Pour toute question sur vos données ou pour déposer une réclamation :

• 📧 Email : contact@examen-assurance.ca
• Vous pouvez aussi contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront notifiés par email et la date de mise à jour sera actualisée. Votre utilisation continue de PrepAMF après modification constitue votre acceptation.