Quiz : êtes-vous prêt(e) pour l’examen AMF assurance dommages des particuliers ?

Avant de vous présenter à l’examen de l’Autorité des marchés financiers, il est utile d’évaluer votre niveau de préparation. Ce quiz de dix questions couvre les principaux modules du programme : droit de l’assurance, habitation et automobile. Les réponses et explications se trouvent à la fin.

Prenez le temps de répondre sans consulter vos notes. C’est la meilleure façon de mesurer où vous en êtes réellement.

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Question 1

Un assuré découvre un dégât d’eau dans son sous-sol trois semaines après le sinistre. Il le déclare à son assureur à ce moment-là. Selon le Code civil du Québec, cette situation soulève un problème lié :

• a) À l’intérêt assurable
• b) À l’obligation de déclaration de sinistre dans les meilleurs délais
• c) À la franchise applicable
• d) À la règle de la pluralité d’assurances

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Question 2

Marie-Hélène est courtière en assurance de dommages. Elle conseille à un client de souscrire une protection dont elle sait qu’elle ne correspond pas à ses besoins réels, mais qui génère une commission plus élevée. Cette conduite contrevient principalement :

• a) À la Loi sur les assureurs
• b) Au Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
• c) À la Loi sur l’assurance automobile
• d) Au Code civil du Québec, article 2464

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Question 3

Un client assure sa résidence principale avec un formulaire BAC 1501Q. Un incendie détruit partiellement sa cuisine. La valeur de remplacement des armoires est de 12 000 $, mais leur valeur au jour du sinistre est estimée à 7 500 $. Quelle base de règlement s’applique si le contrat prévoit l’Option 1 ?

• a) 7 500 $ moins la franchise
• b) 12 000 $ moins la franchise, sans déduction pour dépréciation
• c) La moyenne entre les deux valeurs
• d) La valeur fixée par l’assureur selon son propre barème

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Question 4

Selon la Loi sur l’assurance automobile du Québec, quel organisme est responsable d’indemniser les victimes de préjudices corporels causés par un accident de la route, peu importe la responsabilité ?

• a) Le Groupement des assureurs automobiles
• b) Le Bureau d’assurance du Canada
• c) La Société de l’assurance automobile du Québec
• d) L’assureur privé du conducteur fautif

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Question 5

Un client souscrit une police F.P.Q. No 1 avec la Protection 3 au chapitre B. Son véhicule est endommagé lors d’une tempête de grêle. Quelle est la couverture applicable ?

• a) Aucune, la grêle est exclue de la Protection 3
• b) La Protection 3 couvre les risques désignés, dont la grêle, sous réserve de la franchise
• c) La Protection 3 couvre uniquement la collision et le versement
• d) La Protection 3 s’applique uniquement aux dommages causés par un tiers identifié

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Question 6

Quelle est la principale distinction entre un agent en assurance de dommages et un courtier en assurance de dommages ?

• a) L’agent travaille exclusivement pour les particuliers, le courtier pour les entreprises
• b) L’agent représente un seul assureur, le courtier peut représenter plusieurs assureurs
• c) L’agent n’est pas soumis au Code de déontologie, contrairement au courtier
• d) L’agent peut vendre de l’assurance-vie, le courtier non

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Question 7

Un locataire occupe un appartement assuré avec un formulaire BAC 1506Q. Il part en voyage et oublie de fermer le robinet de la baignoire. Des dommages d’eau surviennent dans l’appartement du dessous. Le propriétaire du logement inférieur réclame des dommages. Quelle garantie du contrat BAC 1506Q s’applique ?

• a) La Garantie C — Biens meubles
• b) La Garantie D — Frais de subsistance supplémentaires
• c) La Garantie E — Responsabilité civile
• d) La Garantie F — Remboursement volontaire des frais médicaux

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Question 8

Selon la Convention d’indemnisation directe (CID), dans quel cas un assuré est-il indemnisé directement par son propre assureur à la suite d’un accident automobile ?

• a) Uniquement si l’assuré est responsable à 100 % de l’accident
• b) Lorsque le sinistre implique deux véhicules ou plus, tous immatriculés au Canada ou aux États-Unis, et que les véhicules en cause sont identifiés
• c) Seulement si l’autre conducteur est non assuré
• d) Dans tous les cas, quelle que soit l’immatriculation des véhicules impliqués

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Question 9

Un représentant en assurance de dommages doit conserver les dossiers de ses clients pendant une période minimale. Selon la réglementation applicable, quelle est cette durée ?

• a) Un an après la fin du contrat
• b) Trois ans après la fin du contrat
• c) Cinq ans après la fin du contrat
• d) Dix ans après la fin du contrat

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Question 10

Un client souhaite assurer son véhicule de collection, utilisé uniquement lors de défilés estivaux et remisé de novembre à avril. Quel avenant lui permettrait de suspendre les garanties pendant la période de remisage ?

• a) L’avenant F.A.Q. No 5a
• b) L’avenant F.A.Q. No 16
• c) L’avenant F.A.Q. No 27
• d) L’avenant F.A.Q. No 41

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Réponses et explications

Question 1 — Réponse : b)

L’article 2470 du Code civil du Québec impose à l’assuré de déclarer tout sinistre à l’assureur dans les meilleurs délais après qu’il en a eu connaissance. Un délai de trois semaines sans justification valable peut être reproché à l’assuré et affecter son indemnisation.

Question 2 — Réponse : b)

Le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages impose au représentant d’agir dans le meilleur intérêt de son client. Recommander un produit inadapté pour maximiser sa commission constitue une infraction déontologique grave.

Question 3 — Réponse : b)

L’Option 1 du formulaire BAC 1501Q prévoit le règlement au coût de réparation ou de reconstruction sans déduction pour la dépréciation, sous réserve de la franchise applicable et de la règle de la coassurance.

Question 4 — Réponse : c)

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d’indemnisation des préjudices corporels en vertu de la Loi sur l’assurance automobile. Ce régime s’applique sans égard à la responsabilité.

Question 5 — Réponse : b)

La Protection 3 de la police F.P.Q. No 1 couvre les dommages causés par des risques désignés nommément au contrat, dont la grêle fait partie. La franchise prévue aux Conditions particulières s’applique.

Question 6 — Réponse : b)

L’agent est lié par contrat à un seul assureur et agit en son nom. Le courtier est indépendant et peut placer des risques auprès de plusieurs assureurs. Les deux sont soumis au Code de déontologie et à la réglementation de la ChAD.

Question 7 — Réponse : c)

La Garantie E du formulaire BAC 1506Q couvre la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages matériels ou corporels causés involontairement à des tiers. Un dégât d’eau causé par négligence dans le logement du voisin relève de cette garantie.

Question 8 — Réponse : b)

La Convention d’indemnisation directe s’applique lorsqu’un accident implique au moins deux véhicules identifiés, immatriculés au Canada ou aux États-Unis. Chaque assureur indemnise son propre assuré selon le barème de responsabilité établi.

Question 9 — Réponse : c)

La réglementation applicable aux représentants en assurance de dommages impose la conservation des dossiers clients pendant cinq ans après la fin du contrat ou de la relation d’affaires.

Question 10 — Réponse : b)

L’avenant F.A.Q. No 16 permet de suspendre les garanties du chapitre B de la police F.P.Q. No 1 pendant la période de remisage du véhicule. L’avenant F.A.Q. No 17 permet ensuite de les remettre en vigueur.

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Interprétez votre résultat

8 à 10 bonnes réponses. Votre préparation est solide. Continuez à pratiquer les cas contextualisés et les examens blancs pour consolider vos acquis.

5 à 7 bonnes réponses. Vous avez de bonnes bases, mais certains modules méritent une révision ciblée. Identifiez les questions manquées et retournez aux sections correspondantes dans les manuels officiels.

Moins de 5 bonnes réponses. Une révision structurée s’impose avant de vous présenter à l’examen. Commencez par les fondements juridiques et les formulaires de base, puis progressez vers les avenants et les cas pratiques.

L’examen AMF exige non seulement de connaître les règles, mais de savoir les appliquer rapidement et avec précision dans des situations concrètes. La pratique régulière de questions contextualisées est la méthode la plus efficace pour atteindre ce niveau.